Consultation juridique (Antérieur au 7 mai 1922)
Contenu
Titre
Consultation juridique (Antérieur au 7 mai 1922)
Description
L'évêque de Fréjus prend conseil auprès de juristes sur la possibilité de recevoir La Castille dans le contexte de la loi de 1905
Créateur
Maître Auguste Rivet
Couverture spatiale
Lyon, 53 rue Victor Hugo
Date
Antérieur au 7 mai 1922
Type
Note
contenu
Auguste Rivet, Avocat à la Cour d'Appel, Professeur de la Faculté catholique de Droit, 53 rue Victor Hugo - Lyon
Paul Lombard, 34 rue Saint-Jacques - Marseille
(Loi 1905) Vente à un syndicat professionnel ecclésiastique de la nu-propriété du domaine
Avantges : On n'aura pas à se préoccuper de la transmission des actions en cas de décès, ni de dividende à distribuer.
Inconvénients :
Question d'ordre canonique à résoudre
Système n'ayant point encore fait ses preuves.
J'ai ajouté et Me Rivet en a convenu : péril de confiscation
Paul Lombard, 34 rue Saint-Jacques - Marseille
(Loi 1905) Vente à un syndicat professionnel ecclésiastique de la nu-propriété du domaine
Avantges : On n'aura pas à se préoccuper de la transmission des actions en cas de décès, ni de dividende à distribuer.
Inconvénients :
Question d'ordre canonique à résoudre
Système n'ayant point encore fait ses preuves.
J'ai ajouté et Me Rivet en a convenu : péril de confiscation
Annotations de Mgr Guillibert :
- Ecrit à M. Rivet le 7 mai
- Ecrit à M. Lombard le 9 mai
- [M. Lombard] En communication avec M. Truchi
- Ecrit à M. Rivet le 7 mai
- Ecrit à M. Lombard le 9 mai
- [M. Lombard] En communication avec M. Truchi
Format
Feuillet papier - 1 page
cote
FR AEC 83 / 3F
Détenteur des droits
Archives diocésaines de Fréjus-Toulon
Licence
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
CC BY-NC-ND
CC BY-NC-ND
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| Titre | Libellé alternatif | Classe |
|---|---|---|
 Convention morale à perpétuité entre les évêques de Fréjus et les Aubert |
Manuscrit |