Autorisation de recevoir le legs David (1870)

Préfecture du Département du Var

Décret

Legs

Napoléon III autorise la commune de Signes, la fabrique et l'hospice de recevoir leurs parts de l'héritage du Sieur David

Emile Ollivier, Garde des Sceaux

13 juillet 1870

Feuillet papier - 21,2 x 31 cm - 4 pages dont 3 manuscrites

Archives diocésaines de Fréjus-Toulon

FR AEC 83 / 2F 35

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CC BY-NC-ND

Notamment 2000 francs pour la réparation du carrelage de l'église